Le Maroc vient d'adopter un projet de décret instituant, au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL), une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses.
Ce projet vise à fixer la liste des céréales et des légumineuses assujetties à cette taxe. Cette liste se réfère à la déclaration unique des marchandises accréditées par l'Administration des douanes et des impôts indirects.
Ce décret précise le montant de la taxe par type de céréales et de légumineuses ainsi que les modalités de son recouvrement, mais n'arrête pas explicitement la liste des produits qui y sont assujettis. Dans la pratique, des divergences sont souvent constatées quant à l'assujettissement de certains produits à cette taxe. Ainsi, ce texte entend clarifier ces divergences.
