• La fiscalité joue un rôle prépondérant dans l’instauration de la justice et l’équité sociale.
• Omar Raissouni, docteur en sciences économiques de l’Université de Paris XIII, rappelle l’importance de la dématérialisation et la simplification des mesures fiscales dans l’instauration d’un climat d’affaires équitable.
La fiscalité s’inscrit au cœur du débat de la réduction des inégalités sociales. Il s’agit en effet d’un instrument efficace pour promouvoir la justice sociale, par notamment le biais du rôle distributif de l’impôt.
Dans le même registre social, elle permet aussi de lever les recettes pour le financement des dépenses publiques dont la santé et l’éducation, et qui devraient profiter aux ménages à faible revenus.
Se penchant sur cette thématique, le Centre de recherches juridiques économiques et sociales de l’Université Hassan II de Casablanca a organisé une conférence ayant connu l’intervention de Omar Raissouni, docteur en sciences économiques de l’Université de Paris XIII, sous le thème : «La problématique de l’injustice fiscale au Maroc».
Il a été question lors de cette rencontre de mettre en évidence les principaux instruments utilisés qui sont de nature à redistribuer de manière directe ou indirecte les revenus primaires. Il s’agit de la fiscalité, de la protection sociale et de la production de services collectifs.
Le Maroc avance en effet dans ce large chantier de justice et d’équité, un thème d’ailleurs qui a fortement été mis en avant lors des dernières assises de la fiscalité. Toutefois, malgré les avancées réalisées jusqu’ici, pour Raissouni, il reste encore du chemin à faire.
«Le système fiscal marocain a enregistré des avancées indéniables sur les trente dernières années, aussi bien sur le plan législatif qu’opérationnel. Néanmoins, et en dépit de ces avancées, il est temps de faire un saut qualitatif au niveau de l’équité du système et du rôle redistributif de l’impôt compte tenu des fortes attentes et revendications des citoyens», a-t-il avancé.
Pour Raissouni, afin de s’intégrer dans une perspective d’équité fiscale et sociale, Il faut adopter une démarche analogique en activant des leviers comme la simplification des procédures administratives et la réduction des taux fiscaux, tout comme cela a été fait pour les autoentrepreneurs.
Autre relais important selon lui, la protection sociale. «L’élargissement de la protection sociale va sans aucun doute permettre à tous les contribuables de bénéficier des avantages sociaux, et in fine de les inciter à rejoindre le circuit formel», a indiqué l’expert.
Par ailleurs, il a aussi été question lors de cette rencontre de débattre des grandes lignes du dernier ouvrage publié par Omar Raissouni, intitulé «Justice fiscale au Maroc, principal levier de justice sociale».
Ainsi, parmi les idées relevées, la nécessité d’avancer sur le chantier de la dématérialisation via l’encouragement de la facture électronique par exemple. Cette dernière, selon Raissouni, est un moyen important pour renforcer la transparence fiscale et donc instaurer davantage un climat d’équité.
Une orientation au cœur du modèle de développement
Cette orientation fiscale s’inscrit au cœur des problématiques du nouveau modèle de développement que le Maroc veut concevoir pour les décennies à venir. La réflexion sur la justice fiscale peut être organisée autour de trois niveaux essentiels, estime à cet égard Omar Raissouni.
Il s’agit de l’injustice découlant de la non-conformité fiscale, l’injustice contenue dans la loi fiscale en vigueur et l’injustice générée par l’action de l’administration fiscale. «C’est en progressant de façon sérieuse sur la voie de la réduction de ces trois niveaux d’injustice fiscale que l’on peut réaliser des avancées significatives en matière de justice fiscale. Toute la question est de savoir comment. C’est tout l’objet du débat», a conclu l’expert.
Chaou Badr
