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Maroc : Les projets de loi relatifs à la réforme du régime de retraite adoptés

Maroc : Les projets de loi relatifs à la réforme du régime de retraite adoptés

 

La Chambre des Conseillers a adopté mardi à la majorité les projets de loi relatifs à la réforme du régime de retraite.Il s'agit du projet de loi 71-14 modifiant et complétant la loi 011-71 instituant le régime de pensions civiles, du projet de loi 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles. Est concerné aussi le projet de loi 96.15 modifiant et complétant le dahir chérifien portant loi 1.77.216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant création d'un Régime collectif d'allocation de retraite.
A été aussi adopté à l'unanimité par la Chambre le projet de loi 95.15 modifiant et complétant la loi 013.71 du 30 décembre 1971 instituant le régime des pensions militaires.

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