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Professions libérales: Bouillon de colère

Professions libérales: Bouillon de colère

Les professions libérales maintiennent la pression sur le gouvernement pour faire sauter la retenue à la source prévue dans le PLF 2023.

Les négociations sont toujours en cours.

 

Par D. William

Les professions libérales sont toujours très remontées contre le gouvernement. Elles disent niet à certaines dispositions fiscales contenues dans le projet de Loi de Finances 2023, notamment la retenue à la source. Alors que le PLF est actuellement en discussion à la seconde Chambre, elles espèrent que le texte soit amendé et que le principe même de la retenue à la source soit purement et simplement abandonné. Ce mouvement d’humeur s’accompagne cependant d’une véritable cacophonie, sur fond de dissensions internes au sein des corporations.

En effet, après plusieurs jours de protestations et de manifestations, le bureau de l’Ordre des barreaux du Maroc avait décidé d’une suspension de la grève le mercredi 16 novembre. Laquelle faisait suite à l’accord conclu la veille suite à une rencontre avec le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, en présence de Abdellatif Ouahbi et Fouzi Lekjaa, respectivement ministres de la Justice et du Budget.

Cet accord prévoit notamment la réduction des avances sur IR à verser par les avocats de 300 DH prévus dans le projet de Loi de Finances 2023 à 100 dirhams, selon la méthode optionnelle annoncée. En outre, la durée de l'exonération du paiement de l'impôt des nouveaux avocats inscrits aux barreaux est portée à cinq ans à compter de la date d'inscription. Par ailleurs, l'accord prévoit d'élargir au cercle des dossiers à caractère social l'exonération de prépaiement de l'IR. Il s'agit aussi de réduire la retenue à la source à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les personnes morales. A la grande surprise, cet accord a finalement été rejeté par la base, après une réunion houleuse tenue le 16 novembre dans l’après-midi.

Les avocats ont ainsi décidé de poursuivre leur grève, notamment le boycott des tribunaux et de toutes les démarches judiciaires jusqu’à nouvel ordre. De même, le 17 novembre, il a été fait mention d’un compromis entre le Syndicat national des médecins du secteur et le gouvernement, à l’issue d’une réunion tenue avec Lekjaa. L’accord prévoit le prélèvement à la source de 5% pour les personnes morales et de 10% pour les personnes physiques, la possibilité d’appliquer le régime de «société civile professionnelle» pour les cabinets médicaux, un taux d’IS à 20% avec un prélèvement à la source de 5%.

Mais, coup de tonnerre ! Le lendemain, cet accord a été vivement dénoncé par différents syndicats de professionnels libéraux. La Coordination nationale des médecins du secteur libéral, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc, la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du Maroc, le Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc et la Fédération nationale des physiothérapeutes du Maroc déploraient ainsi «l’approche discriminatoire adoptée par le ministre délégué chargé du Budget, en concluant des accords avec un interlocuteur unique sur une question cruciale qui concerne de nombreuses professions libérales».

Mieux encore, lundi dernier, un grand sit-in a eu lieu devant le Parlement à Rabat pour contester «la mesure injustifiée qu’est la retenue à la source ou l’augmentation de l’IS». Il a regroupé la Coordination syndicale des médecins généralistes du secteur privé, l’Association marocaine de cardiologie, le Syndicat national des ophtalmologistes du secteur privé, l’Association des cardiologues privés, le Syndicat national des endocrinologues, nutritionnistes et diabétologues, l’Association des gynécologues obstétriciens de Rabat, l’Association des rhumatologues et orthopédistes du secteur libéral, l’Association des neurologues du secteur privé et la Chambre syndicale des biologistes. Pour les protestataires, «ces dispositions vont impacter négativement les finances des petits cabinets, ce qui risque de dissuader les jeunes médecins d’entreprendre et les amènera à quitter le pays».

 

Quelle réponse du gouvernement ?

Face à la fronde des professions libérales, quelle sera la réponse du gouvernement ? Pour l’instant, l’Exécutif ne privilégie pas l’adoption d’une solution globale, mais plutôt de négocier avec chaque profession, étant cependant résolu à maintenir le prélèvement à la source. Sauf que cette approche ne fonctionne visiblement pas. Parce que c’est sur le principe même de la retenue à la source que ça coince. Les professions libérales n’en veulent point. «Nous avons décidé de maintenir notre mouvement de grève jusqu’à nouvel ordre. Certes, les avis sont mitigés chez les confrères quant à la façon de protester, mais dans l’ensemble, ils sont tous unanimes à rejeter les décisions imposées. Nous n’avons pas été suffisamment impliqués dans la conception des nouvelles mesures. La justice est un secteur névralgique, il a besoin de réformes bien étudiées», nous confie Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca.

«L’impôt n’a pas un rôle uniquement fiscal en assurant des recettes pour l’Etat, mais il a aussi un rôle social et économique. Il fallait préalablement lancer des études et des enquêtes auprès de tous les intervenants. Ce genre de mesures prises à la va-vite a des effets contreproductifs», peste-t-il. Alors que le PLF poursuit son parcours à la Chambre des conseillers, la mobilisation des professions libérales ne faiblit pas, alors que les négociations sont toujours en cours avec le gouvernement. La question est de savoir si elles réussiront à faire plier l’Exécutif concernant la retenue à la source. 

 

 

 

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