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Sécurité financière: signature d'un accord de coopération entre le Ministère public et l'ANRF

Sécurité financière: signature d'un accord de coopération entre le Ministère public et l'ANRF

Un accord de coopération visant la mise en place d'un cadre coordination en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions connexes, a été signé jeudi à Rabat entre la présidence du Ministère public et l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).

Paraphé par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, et le président de l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), Jawhar Nfissi, cet accord s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment en vertu de la loi n°12-18 publiée au Bulletin officiel en juin 2021.

L'accord en question stipule que les deux parties doivent coopérer afin d'exécuter les dispositions des lois précitées, notamment en termes d’échange d’informations et de documents relatifs aux crimes de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et des infractions sous-jacentes connexes, ainsi que l’encadrement de la saisine des dossiers par l’ANRF aux parquets compétents, ou vice versa.

En vertu de cette convention, les deux parties ont convenu de la publication de guides ou d'études conjointes, la formation et la sensibilisation, la consolidation de la coordination et de la consultation, ainsi que l’évaluation nationale et sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Il s'agit aussi d'activer la formation continue à travers la qualification de l'élément humain en ce qui concerne le contrôle des violations des dispositions de la loi susmentionnée, ainsi que l'efficience des enquêtes et des investigations financières en la matière.

A cette occasion, Daki a estimé que ce partenariat est une nouvelle étape dans la coopération et la coordination entre la Présidence du Ministère public et l'ANRF, soulignant que le développement du phénomène du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme fait peser de graves risques sur la sécurité et la stabilité des pays, outre son caractère transfrontalier et sa nature complexe difficilement détectable.

Dans ce sens, Daki a plaidé pour le renforcement des moyens de coopération en la matière entre tous les acteurs et parties prenantes, notamment les forces de l'ordre et les organes de contrôle, d'autant plus que la lutte contre la corruption "est une affaire de l'État et de la société".

Le président du Ministère public a mis en avant, à cet égard, les Hautes Instructions de SM Le Roi, qui a toujours insisté sur la nécessité de combattre toutes les formes de corruption dans ses diverses manifestations, en raison de leur grand impact sur le développement économique et social.

Pour sa part, Nfissi a indiqué que ce partenariat facilitera l'échange rapide d'informations relatives aux crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, à même de jeter les bases d'un partenariat efficace en matière de formation et de sensibilisation, du renforcement de la coordination et de la concertation, de l'évaluation des risques de ces crimes.

Ont assisté à la cérémonie de signature, le Premier Président de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, le Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), El Mustapha Lebzar, ainsi que des représentants du ministère de la Justice et d'autres responsables judiciaires.

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