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Conseil du gouvernement : Prolongement de l’état d'urgence sanitaire, nouvelles dispositions pour la CIN et Fonds d’investissement stratégique à l’ordre du jour

Conseil du gouvernement : Prolongement de l’état d'urgence sanitaire, nouvelles dispositions pour la CIN et Fonds d’investissement stratégique à l’ordre du jour

 

Au terme de sa réunion du 6 août 2020, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs textes de loi. Saad Eddine El Otmani, chef du gouvernement, n’a pas manqué cette occasion pour tirer la sonnette d’alarme quant à la situation épidémiologique, qui présente des signes très inquiétants surtout que le nombre des personnes admises en réanimation a atteint 108 au lieu de 19 auparavant.

 

Ce qui a poussé le gouvernement à redoubler de vigilance et prendre les mesures nécessaires. A cet égard, l’exécutif a étudié et approuvé un projet de décret-loi, permettant d’appliquer les dispositions de la loi concernant le respect de la distanciation sociale et le port du masque.

Les sanctions imposées pour ces infractions seront forfaitaires que l’agent verbalisateur peut percevoir au moment des faits pour écarter les poursuites judiciaires. En cas de non- paiement, le PV sera transmis au parquet général qui décidera des dispositions à prendre.

Le conseil du gouvernement s’est penché également sur un projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire du 10 août 2020 à 18 heures jusqu’au 10 septembre 2020 à 18 heures.

Le gouvernement a abordé un projet de décret relatif à la Carte d’identité nationale pour les personnes dont l’âge est supérieur à 12 ans et aussi celles qui ont entre 7 et 12 ans. Le projet précise le format de la CIN, la durée de sa validité, les conditions de son octroi, de modification, les documents à fournir et la façon de déposer les empreintes digitales. Il précise également la procédure à suivre pour les MRE.

Enfin, le gouvernement a approuvé le projet de loi portant création du Fonds d’investissement stratégique, qui dispose d’une enveloppe de 120 milliards de DH et qui a pour objectif de soutenir les activités productives et d’accompagner les grands projets d’investissements entre le secteur public et privé.

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