Depuis le 20 mars 2020, suite à une circulaire adressée par Nouzha Bouchareb, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, les 29 agences urbaines (AU) sous-tutelle ont adopté une batterie de mesures pour la dématérialisation des services et la généralisation des e-services.
Et ce, dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) afin d’anticiper les répercussions sociales et économiques de cette crise sanitaire.
A travers cette circulaire, Bouchareb a appelé les agences urbaines à maintenir la continuité d’un service public de qualité, permettant ainsi aux citoyens et aux opérateurs économiques un accès à l'information et aux services administratifs à travers la généralisation de l'assistance à distance et des services en ligne.
Depuis cette date, les 29 AU ont doublé d’efforts pour mieux répondre aux citoyens, aux architectes, aux partenaires et aux promoteurs et opérateurs économiques.
A ce jour, 19 mesures ont été adoptées. Elles portent essentiellement sur :
- la délivrance de la note de renseignement urbanistiques en ligne «e-note»;
- le dépôt des requêtes et réclamations en ligne «e-requête»;
- le paiement en ligne des droits et taxes «e-prestations»;
- la mise en ligne des résultats des commissions d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme;
- la mise en ligne des documents d’urbanisme homologués «Géoportail»;
- la consultation en ligne de la réglementation en matière d’urbanisme, des règlements des marchés des procédures ainsi que la consultation en ligne des documents produits par l’agence urbaine «e-document».
Ces mesures concernent également la généralisation des QR Codes, la création de lignes téléphoniques dédiées d'orientation des citoyens et d’assistance technique à l'utilisation des services en ligne, la création de compte dédié au niveau des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), la sécurisation et la mise à jour régulière des sites web ainsi que le développement de versions mobiles.
Ainsi, 69% des agences urbaines permettent le dépôt et l’obtention des notes de renseignements urbanistiques en ligne, tandis que 100% de ces établissements offrent le dépôt des requêtes et réclamations à distance.
Par ailleurs, 73% des AU proposent l'e-consultation des documents d’urbanisme homologués, 83% d'entre elles permettent l’e-instruction des demandes d’autorisation et 66% publient les résultats des commissions d’instruction en ligne avec notification.
En outre, en matière d’urbanisme, l’objectif est de définir une offre minimale que toutes les AU doivent être en mesure d’offrir d'ici septembre 2020 et de lancer une charte des agences urbaines numériques.
