La Chambre des conseillers a adopté, lundi 29 juin 2026, le projet de loi n°64.23 relatif à la création des Agences régionales d'urbanisme et de l'habitat (ARUH), une réforme qui vise à refondre l'organisation territoriale du secteur en l'inscrivant dans la dynamique de la régionalisation avancée.
Présenté par Adib Benbrahim, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, chargé de l'Habitat, ce texte constitue l'une des principales réformes institutionnelles du secteur de l'urbanisme et de l'habitat.
Le projet s'inscrit dans la mise en œuvre des hautes orientations royales formulées dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, dans lequel le Roi Mohammed VI avait appelé à accélérer la réforme du secteur public afin de remédier aux dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics et de renforcer la cohérence ainsi que la complémentarité de leurs missions.
Cette réforme intervient également dans le prolongement de la séance de travail présidée par le Souverain le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l'urbanisme et de l'habitat, qui avait notamment acté le principe de la création de 12 agences régionales d'urbanisme et de l'habitat.
Elle s'appuie également sur les recommandations issues du Dialogue national sur l'urbanisme et l'habitat, lancé en septembre 2022 par la ministre Fatima Ezzahra El Mansouri, ainsi que sur les observations formulées par la Cour des comptes concernant le repositionnement des agences urbaines.
Une gouvernance territoriale repensée
Selon Adib Benbrahim, cette réforme accompagne les transformations engagées par le Maroc pour territorialiser les politiques publiques, moderniser l'administration et renforcer la régionalisation avancée. L'objectif est de doter chaque région d'un interlocuteur unique capable d'assurer une vision intégrée en matière d'urbanisme et d'habitat, de renforcer la convergence des politiques territoriales, d'améliorer la proximité avec les citoyens et les investisseurs, tout en accélérant le traitement et le suivi des projets.
Le responsable gouvernemental a souligné que cette réforme dépasse le simple cadre d'une réorganisation administrative. Elle constitue, selon lui, un choix stratégique visant à faire de la région un véritable espace de planification et de décision, à améliorer la qualité des services publics et à favoriser un développement territorial équilibré.
Des missions élargies
Le projet de loi fixe plusieurs objectifs majeurs aux futures agences régionales. Il prévoit notamment :
l'élaboration d'une vision régionale de la planification territoriale;
le repositionnement des agences à l'échelle régionale tout en maintenant un maillage de proximité à travers des représentations dans les préfectures et provinces;
la redéfinition des missions afin de mieux prendre en compte les spécificités des espaces urbains et ruraux;
le renforcement de la gouvernance et de la performance institutionnelle;
l'unification des pratiques en matière de planification et de gestion urbaine;
la mise en place d'un interlocuteur régional unique pour les questions d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat et de développement territorial.
Le texte introduit également plusieurs innovations destinées à renforcer l'efficacité des nouvelles structures. Les agences régionales verront leurs compétences consolidées dans les domaines de la planification territoriale, de la gestion urbaine et du développement rural.
Elles auront également pour mission d'accompagner l'investissement et de promouvoir l'offre territoriale, tout en renforçant leurs capacités en matière d'ingénierie territoriale, d'observation, de contrôle et d'expertise.
Le projet met aussi l'accent sur la facilitation de l'accès au logement et la lutte contre l'habitat insalubre.
Il prévoit par ailleurs une modernisation de la gouvernance, l'unification du statut juridique des ressources humaines avec préservation des droits acquis, ainsi qu'un élargissement des prérogatives du directeur général de chaque agence régionale.
Parmi les nouveautés, figure l'attribution au Directeur général d'une compétence de médiation et de règlement à l'amiable des différends entre les citoyens ou les investisseurs et les représentations provinciales de l'agence lors de l'instruction des demandes d'autorisations et de permis.
Enfin, le texte prévoit une diversification des sources de financement des futures agences régionales.
À travers cette réforme, le gouvernement entend doter les territoires d'institutions régionales plus cohérentes, plus souples et davantage orientées vers l'accompagnement des politiques publiques en matière d'urbanisme et d'habitat, tout en soutenant durablement les dynamiques de développement territorial.
