La loi n° 64.23 relative à la création des Agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat, ainsi que la loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements et opérations d’aménagement d’envergure d’utilité publique, ont été publiées au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026.
La publication de ces deux textes s’inscrit dans le cadre du chantier de réforme et de modernisation du dispositif juridique régissant les secteurs de l’urbanisme et de l’habitat, porté par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.
S’agissant de la loi n° 64.23, le texte prévoit la création d’Agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat, appelées à disposer d’une vision stratégique intégrée à l’échelle régionale.
Ces agences devront notamment renforcer la proximité avec les usagers, les investisseurs et les acteurs locaux, à travers des représentations au niveau des préfectures et provinces.
La loi vise également à généraliser et harmoniser les bonnes pratiques en matière de planification urbaine et territoriale et de gestion des espaces urbains, tout en renforçant le rôle des agences dans l’ingénierie territoriale, l’observation et l’expertise.
Le nouveau dispositif entend également contribuer au soutien de l’investissement, à l’amélioration de l’offre territoriale et à la facilitation de l’accès au logement.
Concernant la loi n° 34.21, qui modifie et complète la loi n° 25.90, elle vise à moderniser le cadre juridique régissant les lotissements, les groupes d’habitations et les opérations de morcellement.
Cette réforme entend adapter la législation aux transformations urbaines enregistrées au Maroc et répondre aux difficultés apparues dans la pratique au cours des trois dernières décennies.
Le texte introduit notamment des mécanismes plus souples pour la gestion des délais de réalisation des projets de lotissement, simplifie les procédures administratives et précise les responsabilités des différents intervenants.
Il prévoit également de nouveaux mécanismes destinés à renforcer l’efficacité et la transparence tout au long du traitement des demandes d’autorisation relatives aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Selon le ministère, cette réforme législative devrait contribuer à améliorer la qualité des projets urbains, renforcer l’attractivité de l’investissement et favoriser la réalisation d’équipements et de services publics adaptés aux besoins des populations, dans une logique de développement urbain équilibré et durable.
