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Les dispositions du régime du bénéfice forfaitaire au menu du Conseil de gouvernement jeudi

Les dispositions du régime du bénéfice forfaitaire au menu du Conseil de gouvernement jeudi

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

 

Le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des professions ou activités exclues du système des bénéfices forfaitaires conformément à l'article 41 du Code général des impôts créé en vertu de l'article 5 de la loi de finances de 2007, précise le communiqué.

Le deuxième projet de décret détermine les limites des francs-bords du domaine public hydraulique, alors que le troisième modifie et complète le décret relatif à la télémédecine, ajoute la même source.

Elle conclut que le conseil examinera également des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.

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