Un nouveau partenariat international contre l’impunité face à l’utilisation d’armes chimiques a été lancé, mardi à Paris, lors d’une conférence réunissant une trentaine de pays, dont le Maroc.
Le Royaume était représenté à cette conférence par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mounia Boucetta.
Destiné au renforcement de la coopération dans la lutte contre le développement de ces armes, ce partenariat sera ouvert à tous les Etats qui souhaiteront souscrire à ses objectifs, dans le cadre d’une coopération permanente.
Tous les États ayant ratifié la Convention d’interdiction des armes chimiques (192 à ce jour) sont, dès à présent, invités à rejoindre le partenariat. Il vise, entre autres, à mettre à disposition de la communauté internationale et des organisations internationales chargées des enquêtes (Nations unies, OIAC), comme du public, toutes les informations qui peuvent être recueillies sur les responsables impliqués dans des attaques chimiques.
Lors de la conférence, les participants ont adopté une déclaration de principe relative au lancement de ce partenariat.
En endossant la déclaration de principes, les participants affirment leur volonté de lutter contre l’usage d’armes chimiques. Pour cela, ils s’engagent à collecter, compiler et faciliter le partage d’informations afin que les responsables répondent un jour de leurs actes et à publier, via un site Internet, les noms des individus et entités impliqués et qui ont été sanctionnés avec une volonté clairement affichée de «nommer et dénoncer publiquement».
Il s’agit aussi d’aider les Etats qui en ont besoin à renforcer leurs capacités à poursuivre les responsables.
Le partenariat ne prétend en aucun cas remplacer les mécanismes existants internationaux, ni de mener ses propres enquêtes. Ses participants s’engageront à partager les informations dont ils disposent avec les mécanismes d’enquête.
A cette occasion, un site internet dédié à ce partenariat a été lancé.
Ce site compile sur une liste unique tous les noms des individus et entités déjà sanctionnés par les Etats participants (en particulier les Etats-Unis, l’Union européenne et la France) pour leur rôle dans des attaques chimiques ou dans le développement de programmes chimiques.
Les mesures de sanctions prises par chaque Etat ou groupe d’Etats correspondent à leur propre base juridique.■
