Plus d'infos Tout voir

L'aide publique aux médias s’invite au Conseil de gouvernement

L'aide publique aux médias s’invite au Conseil de gouvernement

Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au régime d'aide sociale directe, alors que le deuxième fixe le seuil pour bénéficier du régime d'aide sociale directe, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, la mise en application de la loi portant création de l'Agence nationale d’aide sociale, tandis que le quatrième projet fixe les conditions et les modalités pour bénéficier de l'aide publique aux secteurs de la presse, de l'édition, de l'imprimerie et de la distribution.

A l'issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, souligne la même source, ajoutant que le Conseil tiendra par la suite une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de lois.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 24 Juillet 2024

Conseil de gouvernement : Examen du Budget 2024 et préparations du PLF 2025

Lundi 22 Juillet 2024

Le projet de Loi de Finances 2025 s’invite au Conseil de gouvernement

Jeudi 18 Juillet 2024

Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif au décret portant création du Grand Prix national de la presse

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required