Il ressort du nouveau rapport annuel de la Cour des comptes, publié récemment, plusieurs griefs relatifs au secteur de l’enseignement supérieur au Maroc.
La Cour des comptes a diligenté, durant l’année 2020, plusieurs missions de contrôle de la gestion qui ont porté sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, il s’agit en l’occurrence des missions suivantes :
- Contrôle de la gestion de quatre universités, à savoir Moulay Ismail
à Meknès, Ibn Zohr à Agadir, Hassan Premier à Settat et Chouaïb
Doukkali à El Jadida. Ces universités accueillent 251.433 étudiants, soit 30% du nombre total d’étudiants des douze universités au titre de l'année universitaire 2018-2019. Concernant le nombre d’enseignants-chercheurs relevant de ces quatre universités, il était de 3.264 professeurs.
- Évaluation du système de délivrance des diplômes universitaires.
- Évaluation de la gouvernance des universités.
- Contrôle de la gestion du Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique et son rôle dans le financement et le développement de la recherche scientifique et technologique.
Concernant la gouvernance des universités, la Cour relève que les conseils des universités connaissent une participation limitée des représentants des secteurs socio- économiques aux travaux desdits conseils. L'article 9 de la loi n°01.00 a confié la gestion de l'université à un conseil à composition élargie comprenant des représentants de tous les secteurs concernés par l'enseignement supérieur.
Cependant, après examen des procès-verbaux des réunions de conseils de certaines universités, il a été constaté que les représentants des secteurs économiques et professionnels et des collectivités territoriales n'ont pas participé à ces réunions, malgré le rôle important que ces parties puissent jouer dans le rayonnement de l'université et la facilitation de l’insertion des diplômés dans l’environnement local et régional.
Également, il a été relevé que l'autonomie des universités est limitée. Sur le plan pédagogique, le ministère de tutelle intervient dans l’accréditation des filières de formation et la création de nouveaux établissements universitaires. Et sur le plan financier, il y a une dépendance presque totale des universités des subventions du ministère avec un rôle limité du conseil de l’université dans la préparation du budget, puisque ces subventions sont destinées, à des objectifs fixés préalablement, sans que le conseil de l’université ne puisse en changer l’affectation.
Enfin, au niveau de la gestion du patrimoine et des ressources humaines, l'autonomie de l'université est insuffisante, dans la mesure où le ministère n'a pas transféré la propriété du patrimoine immobilier et les ressources humaines aux universités, comme le dispose respectivement les articles 17 et 96 de la loi n°01-00 relative à l'enseignement supérieur. En outre, bien que la loi n°01-00 permette la contractualisation dans certains domaines, il a été constaté que cet outil, comme moyen de reddition des comptes et d’appréciation des performances, n'a pas été adopté par le ministère de tutelle et les universités, à l'exception des programmes spécifiques.
De plus, l'absence d’un schéma directeur informatique ne permet pas à l'université d'identifier ses besoins en matériels informatiques, et les différentes applications informatiques nécessaires à la bonne conduite des activités, ainsi que celles liées à la recherche scientifique et à la gestion financière et administrative des universités. En l’absence de ce schéma directeur, les universités n'étaient pas en mesure de mettre en place un système d'information intégré, susceptible de couvrir toutes leurs activités et d’établir un lien entre la présidence et tous les établissements relevant de l’université, ce qui constitue une entrave à la disposition d’une information efficace au moment opportun.
