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Fiscalité immobilière : Le Conseil de la concurrence pointe du doigt le manque à gagner de l'Etat

Fiscalité immobilière : Le Conseil de la concurrence pointe du doigt le manque à gagner de l'Etat

Jeudi 13 Decembre 2012 Par Laquotidienne

 Le Conseil de la concurrence a recommandé de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du développement du secteur immobilier. Dans le cadre d'une étude portant sur «Les aides d'Etat et concurrence au Maroc : cas du secteur de l'habitat», le Conseil a fait savoir que les exonérations fiscales ont coûté au Budget général de l'Etat, en termes de manque à gagner, plus de 32 milliards de dirhams en 2011. Il a, entre autres, suggéré de procéder à un élagage des dispositifs d'aide (fiscale, foncière et financière) mis en place pour ne conserver que le levier fiscal et soumettre tout nouveau dispositif d'aide à l'appréciation préalable du Conseil.

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