Un tribunal numérique à l’horizon 2020, c’est l’objectif que s’est fixé le Maroc.
Dans ce cadre, il a été procédé lundi au lancement de trois applications informatiques relatives au registre national de détention provisoire, au suivi des exécutions des sentences contre les sociétés d'assurances et à la mise en place de la bibliothèque de la justice. Selon le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, ces applications contribueront à garantir la transparence et préserver les droits fondamentaux du citoyen.
… Tous connectés
L'application relative à la gestion du registre national de la détention provisoire permettra de relier tous les tribunaux du Royaume via le réseau informatique, d'abandonner les supports papiers, et aussi d'élaborer une carte relative à la détention provisoire. Elle permettra aussi, entre autres, de maîtriser les procédures de la détention provisoire au parquet général, au sein de l'instance en charge de l'enquête et dans le tribunal.
L'application relative au suivi des exécutions des sentences rendues contre les sociétés d'assurances est, quant à elle, un outil visant à informer lesdites sociétés de l'exécution des jugements à travers l'envoi de la liste des dossiers, la définition des procédures d'exécution au sein du tribunal, la maîtrise de la liquidation des dossiers après leur réception par les compagnies d'assurances et la présentation de la liste des dossiers exécutés à l'ordre des avocats.
