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Le statut CFC désormais accessible aux prestataires de services d'investissement

Le statut CFC désormais accessible aux prestataires de services d'investissement

La Commission des finances à la Chambre des conseillers a adopté, aujourd’hui, le projet de loi modifiant et complétant le statut du pôle financier Casablanca Finance City. 

Il vise l'élargissement des activités éligibles à ce statut aux prestataires de services d'investissement "PSI", qui couvrent les entreprises financières fournissant des services de banques d'investissement, des services financiers spécialisés (notation, recherche et information) et des services d'intermédiation boursière.
Ledit projet a aussi pour objectif la révision des conditions d'éligibilité au statut CFC, à travers l'autorisation des bureaux de représentation d'entreprises financières à s'installer à ce pôle et l'accès des établissements de crédit ayant le statut CFC aux dépôts en devises des personnes étrangères non résidentes. Il a relevé aussi l'obligation pour les entreprises demandant le statut CFC de payer une commission au profit de "MFiB" à l'occasion du dépôt de leur demande et une commission annuelle au titre des autres services rendus par "MFiB" pour le développement de la place financière de Casablanca.

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