Face au nombre croissant de litiges existants entre les différentes administrations publiques et dont la plupart sont portés devant les tribunaux, le chef du gouvernement a, dans une correspondance, invité ces administrations à privilégier le compromis et l’arbitrage pour les régler.
Selon lui, les services relevant de l’Exécutif doivent être solidaires entre eux, avec pour seul objectif l’intérêt général.
Les administrations publiques, qu’elles soient des ministères, des collectivités territoriales ou institutions publiques, ne doivent recourir à la justice qu’en dernier recours.
De ce fait, le chef du gouvernement a décidé d’instituer une procédure spéciale, sous la supervision de l’agent judiciaire du Royaume, afin de trouver un compromis entre les différentes administrations en cas de litige.
Si aucune solution n’est trouvée, l’affaire sera portée devant le chef du gouvernement pour arbitrage.
