Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté, jeudi 28 août, à la quasi unanimité, son avis relatif au Projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédits et organismes assimilés.
L’avis du CESE a été décliné en 26 recommandations regroupées en 5 axes majeurs:
- Des recommandations relatives à l’architecture du projet de loi. Celles-ci préconisent d’introduire un exposé des motifs et des objectifs de la loi, ainsi qu’un chapitre distinct sur la protection des clients en référence à la loi 31-08.
- Des recommandations destinées à éliminer les ambiguïtés quant à l’approche de conformité. Il s’agit de clarifier le rôle du Conseil Supérieur des Oulémas, de son champ d’intervention, ainsi que de son articulation avec Bank Al-Maghrib. Les prérogatives de BAM ne doivent en aucune façon être affaiblies.
- Des recommandations d’ordre règlementaire, qui préconisent la création d’un environnement intégré du système financier participatif par la mise en place de textes qui réglementent les instruments financiers et les principes d’investissements dans les marchés des capitaux, ainsi que le secteur de l’assurance participative.
- Des recommandations d’ordre opérationnel visant à mettre en place une fiscalité des produits participatifs ainsi que l’élaboration d’un référentiel comptable et d’audit financier adaptés aux banques participatives. Celui-ci doit réponde aux exigences de la banque central en matière d’informations financières et de reporting. En outre le CESE prône le déploiement d’une communication responsable autour des produits participatifs pour éviter toute concurrence déloyale.
- Enfin, le CESE a émis des recommandations qui préconisent des mesures d’accompagnement pour renforcer la contribution du secteur bancaire au financement de l’économie.
…Pour un vote final avant la fin de l’année
Rappelons que cet avis fait suite à la saisine du CESE par la Chambre des Conseillers le 8 juillet 2014. Il aura donc fallu moins de deux mois à la Commission des affaires économiques et des projets stratégiques, présidée par Larbi Belarbi, pour mener ses travaux et émettre ses recommandations. Le texte retourne à présent dans le circuit législatif. La loi, amendée, devrait être votée avant la fin de l’année 2014.
