Un projet d’amendement visant à intégrer au niveau du plan comptable des OPCVM les schémas comptables de certaines opérations nouvellement introduites sur le marché et susceptibles d’être réalisées par les OPCVM est en train d’être élaboré. En cours de finalisation, il doit être normalement présenté au Conseil national de la comptabilité d’ici la fin de l’année. C’est-à-dire dans 5 jours.
… Et l’essentiel des réformes du marché des capitaux à venir
* Gouvernance de la Bourse
Amendement de la loi relative à la Bourse visant l’ouverture du capital de cette institution à de nouveaux actionnaires, autres que les sociétés de Bourse. Cette loi favorisera le développement du marché boursier et devra instituer le principe de la diversification de l’actionnariat de cette institution.
* Du CDVM à l’Autorité marocaine du marché des capitaux
Adoption du projet de loi instituant l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui abroge et remplace le Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne. Il a été ainsi jugé opportun de mettre en place un texte de loi régissant l'AMMC et un autre afférent à l'appel public à l'épargne.
* Prêt de titres
L’absence d’un cadre légal permettant d’encadrer et de sécuriser les opérations de prêt de titres au Maroc présente un risque important pour le marché financier. Afin de pallier cette insuffisance, un projet de loi a été élaboré dont l’objectif est d’encadrer et de sécuriser ces opérations.
* Fonds indiciels cotés ou Exchange Traded Funds (ETF)
Pour renforcer la liquidité et approfondir le marché des capitaux, il a été convenu de mettre en place un cadre législatif relatif aux fonds indiciels (ETF). Ils auront notamment pour objectif d’accroître l’offre marocaine d’instruments et produits financiers.
* Chambre de compensation pour le comptant
La réflexion est en cours pour arrêter le meilleur schéma de fonctionnement de cette institution. La Bourse de Casablanca et Bank Al-Maghrib ont été désignées pour mettre en place les pré-requis techniques.
