Suite au séisme dévastateur qui a frappé le Maroc le 8 septembre, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé un arrêté le 13 octobre, officialisant la classification de ce tremblement de terre comme une catastrophe naturelle. La décision a été rendue publique dans le Bulletin officiel du 19 octobre.
L'avis d'une commission de suivi des événements catastrophiques a précédé cette décision. Cette commission, composée de représentants administratifs et d'experts spécialisés, a évalué la portée des dommages.
L'arrêté spécifie les zones les plus touchées, incluant les provinces d'Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et la préfecture de Marrakech. Au total, 169 communes sont mentionnées dans une annexe à l'arrêté. Le séisme est décrit comme ayant eu une durée de 24 heures, commençant à 23h11 le 8 septembre.
Avec la publication de cet arrêté, plusieurs procédures sont déclenchées. Premièrement, le recensement des victimes sera entamé. Deuxièmement, la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques, mentionnée dans l'article 64-1 de la loi n° 17-99, sera activée.
Par ailleurs, cet arrêté donne le feu vert pour l'activation du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) pour l'indemnisation des sinistrés. Ce fonds, établi depuis 2009 et actif depuis 2020, prendra en charge les individus impactés qui ne disposent pas de couverture d'assurance ou n'ont pas souscrit à la garantie EVCAT. Le fonds, grâce à son mécanisme de réassurance, assurera la prise en charge financière des dommages causés par le séisme.
