Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a exhorté lundi l’ensemble des administrations publiques à renforcer la coordination, la coopération et la communication avec l’Institution du Médiateur du Royaume, afin d’améliorer la qualité du service public et de consolider la relation de confiance entre l’Administration et les citoyens.
Dans une note adressée aux ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat, hauts commissaires et au délégué général, Akhannouch a insisté sur la nécessité de consolider les mécanismes garantissant la régularité et l’efficacité de cette collaboration, conformément aux hautes orientations royales.
Le chef du gouvernement a salué le rôle fondamental de l’Institution du Médiateur, organe national indépendant chargé de promouvoir la médiation administrative et de régler à l’amiable les différends entre les usagers et l’administration.
Il a rappelé que la désignation d’un interlocuteur permanent au sein de chaque administration constitue un levier essentiel pour faciliter ces médiations, renforcer la confiance dans le service public et consacrer les principes de légalité, de justice et d’équité.
Akhannouch a souligné que la présence d’interlocuteurs permanents qualifiés et dotés d’un pouvoir décisionnel clair dans les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics et les instances d’autorité publique demeure une condition indispensable à l’efficacité du travail de l’Institution du Médiateur.
Il a toutefois relevé plusieurs difficultés entravant cette coopération, notamment l’absence d’interlocuteurs désignés dans certaines structures, la nomination de responsables dépourvus de compétences décisionnelles, ou encore le manque de réactivité face aux correspondances de l’Institution.
A cela s’ajoute une faible exécution des recommandations émanant du Médiateur et une interaction limitée avec les décisions judiciaires.
Afin d’y remédier, le chef du gouvernement a demandé aux départements concernés de désigner un ou plusieurs interlocuteurs permanents auprès de l’Institution du Médiateur.
Ces personnes devront être choisies parmi les responsables disposant de compétences avérées et de pouvoir décisionnel sur les dossiers traités, et leurs coordonnées devront être transmises à la Primature ainsi qu’à l’Institution du Médiateur. Toute modification devra également être notifiée.
Akhannouch a également insisté sur la nécessité de fournir aux interlocuteurs désignés les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions, de répondre dans des délais raisonnables aux requêtes de l’Institution et de collaborer pleinement aux enquêtes et procédures de règlement à l’amiable.
Il a, en outre, demandé à ce que le Médiateur soit informé régulièrement des mesures prises pour la mise en œuvre de ses recommandations.
Enfin, le chef du gouvernement a invité l’ensemble des administrations et établissements publics à appliquer strictement les dispositions de cette note et à en assurer la diffusion à tous les niveaux, afin de consolider la place de l’Institution du Médiateur comme partenaire essentiel dans la résolution des différends administratifs et l’amélioration de la qualité du service public.
