Conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment celles relatives aux droits de l'enfant, le législateur a fixé l'âge légal du mariage à 18 ans.
Des dérogations sont néanmoins prévues par le Code de la famille, dans des cas exceptionnels.
En effet, l'article 20 du Code prévoit que "le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale (…), par décision motivée précisant l'intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale".
Le constat est qu’actuellement ces dérogations font l’objet d’un usage abusif, au point que l’exception tend à devenir la norme, encourageant l’accroissement des mariages des mineures.
Ce qui irrite passablement le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) qui, ce 6 mars, a lancé une campagne contre le mariage des mineures sous le slogan : "Mariage des mineures : Abolir l'exception ... rétablir la norme".
Les Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) se mobilisent (6 au 16 mars) ainsi pour sensibiliser, enrichir le débat public et plaider contre ce fléau, en associant les acteurs concernés au niveau local et régional, notamment des juges, des avocats, des journalistes, des professeurs et des acteurs de la société civile.
Rappelons néanmoins que selon les dernières statistiques fournies par le HCP, le nombre de mineurs mariés avant l’âge de 18 ans a baissé de 12,8% au cours de la dernière décennie, passant de 55.379 personnes en 2004 à 48.291 personnes en 2014.
Les filles demeurent les principales concernées par ce type de mariage, avec un taux de 94,8% (45.786 filles) du total des unions impliquant des mineurs.
En plus, presque le tiers des filles mineures mariées (32,1%) a déjà au moins un enfant et la grande majorité des filles non célibataires (87,7%) est femme au foyer.
A l’évidence, résorber ce fléau implique de verrouiller le dispositif législatif afin que l’exception ne soit pas la règle.
Cela passe donc par la révision de l'article 20 du Code de la famille concernant l'autorisation du mariage des mineures.
Plus globalement, de plus en plus de voix s’élèvent pour révision approfondie du Code de la famille afin qu’il soit en phase avec les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales.■
