Société Tout voir

Invité du Forum de la MAP, tenu mardi à Rabat sous le thème "Code pénal : les enjeux de la réforme", Ouahbi a assuré que les plaintes reçues par son département ne comportaient pas d'informations ou données portant sur des irrégularités ayant entaché le bon déroulement des épreuves de cet examen, faisant savoir que la plainte pénale doit porter sur des données et des faits précis et désigner les personnes qui y sont impliquées. 

"Le procureur du Roi ne peut ouvrir une enquête judiciaire sur la base d’allégations", a-t-il soutenu. A cet égard, le ministre a réfuté les allégations selon lesquelles une candidate aurait passé l’examen avec une licence en économie, notant que la commission chargée de superviser le concours examine les dossiers des différents candidats. 

Et de préciser que les personnes concernées ne peuvent passer l’oral qu’après avoir présenté les documents nécessaires. "Tous les candidats ont annoncé par Internet les diplômes qu’ils ont obtenus, mais doivent présenter les documents originaux lors de l’examen oral", a-t-il dit, faisant savoir que dans le cas où le candidat ne disposerait pas des pièces requises, il sera considéré comme ayant échoué à l’examen. Concernant l’étudiant ayant prétendu avoir passé l’examen et qu’une autre personne a été admise à sa place, le ministre a expliqué que cet étudiant s’est inscrit avec deux numéros de carte d’identité nationale. Étant donné que le système automatisé de réception de demandes n’accepte pas plusieurs candidatures avec le même numéro, l’une des demandes a été annulée, a-t-il précisé. 

Il a aussi indiqué que ce dossier sera soumis au parquet pour déterminer s’il y a eu falsification de la carte d’identité nationale pour obtenir deux inscriptions à l’examen. Par ailleurs, Ouahbi a démenti sa démission du poste de secrétaire général du PAM suite à la polémique suscitée par cet examen, assurant qu’il travaille aussi bien au sein du parti que dans le gouvernement dans un climat empreint de soutien, de collaboration et d’entente.

Par ailleurs, Ouahbi a également fait état mardi d'un écart entre la formation universitaire théorique en droit et l'exercice de la profession d'avocat, lors d'une réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants, consacrée à l'examen de sujets relatifs à la justice. 

Il a relevé que cet écart s'explique par le fait que l’université enseigne tout ce qui est théorique, alors que le tribunal se base sur ce qui est concret à travers notamment la jurisprudence.

Dans ce sens, le ministre a estimé que la formation universitaire doit être adaptée au marché du travail, indiquant que l'objectif de la création de l'Institut dédié à la profession d'avocat est d'offrir aux diplômés universitaires la possibilité de recevoir une formation et les bases de la pratique de la profession par des magistrats et des avocats.

Dans cette même veine, le ministre a souligné que parmi les 4.000 candidats retenus au concours d'accès à la profession d'avocat au titre de 2019, 1.500 n’ont pas pu exercer leur profession en raison d’un nombre insuffisant de cabinets d’avocats au Maroc et des coûts élevés d’inscription aux associations des barreaux au Maroc.

Ainsi, informe-t-il, le ministère a mis deux bâtiments lui appartenant à Casablanca et Fès à la disposition des nouveaux avocats pour servir de cabinets provisoires pour une durée de trois ans.

Et d’ajouter que le nouveau projet de loi modifiant la loi régissant la profession d’avocat comporte un article qui prévoit que le montant de la souscription est fixé par le ministre par arrêté.

S’agissant de la polémique suscitée par le dernier examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, le ministre a démenti toute fuite de l’examen, soulignant que l'affaire était liée à un seul cas de fraude impliquant une étudiante qui aurait photographié une copie d’examen après le début de l’épreuve, et cinq cas concernant des candidats qui se sont inscrits avec deux numéros de CIN différents.

Ouahbi a, par ailleurs, assuré que l'examen ne sera pas annulé en raison de cas isolés de fraudes ou de violations, soulignant la disposition des autorités concernées à rectifier les erreurs et à prendre les décisions appropriées si ces violations sont prouvées par les moyens prévus par la loi.

Pour leur part, les présidents et les membres des groupes parlementaires ainsi que les membres de la commission ont souligné la place particulière de la Justice, considérée comme le garant de l'État de droit, se félicitant du rôle fondamental de la profession d’avocat au sein du système judiciaire.

Les intervenants ont également appelé à ce que la profession d'avocat et le système judiciaire en général soient entourés de toutes les garanties juridiques, institutionnelles et déontologiques pour éviter "tout soupçon et toute tension", soulignant l'importance des réformes engagées et les avancées réalisées par le Royaume concernant le système judiciaire.