Grâce royale au profit de 637 personnes à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance
À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 637 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
"À l'occasion de la commémoration de la Présentation du Manifeste de l'Indépendance, de cette année 1443 H. - 2022 G.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 637, et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 500 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 473 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de (05) détenu.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 77 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale".
