Ces réquisitions, si elles étaient suivies par le tribunal lorsqu'il rendra sa décision dans quelques mois, feraient immédiatement perdre à Rachida Dati son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris et empêcheraient son retour dans la magistrature,
Très populaire au Maroc et dans le monde arabe, l'artiste avait été condamné en 2023 à six ans de prison par la cour d'assises de Paris. Le chanteur de 41 ans a été condamné avec mandat de dépôt à dix ans de r&eac
Le verdict a été rendu au terme d’un procès tenu à huis clos durant une semaine. Le parquet avait requis dix ans de réclusion criminelle contre l’artiste de 41 ans, figure très populaire du monde arabe. À l’annonce de la d&eacut
L'avocat général a également demandé un mandat d'arrêt à l'encontre de l'accusé qui ne s'est pas présenté à la justice française depuis l'ouverture de son procès, ainsi qu'une interdiction
Lors de l’audience, le ministère public a requis une sanction plus lourde, estimant que les faits reprochés présentent un caractère particulièrement grave et portent atteinte aux valeurs morales et sociales de la société marocaine. Le parquet a
Il a été reconnu coupable de constitution d’une bande criminelle, tentative d’enlèvement et séquestration, ainsi que d’incitation à commettre des crimes et délits. L’affaire implique en tout onze personnes, avec des peines allant d
La chambre correctionnelle a confirmé le jugement de première instance, qui l’oblige également à payer une amende de plus de 600.000 DH et à ne plus émettre de chèques pendant un an. Boudrika était poursuivi pour émission de ch&
Arrêté à Alger le 16 novembre 2024, il avait été condamné en juillet dernier à cinq ans de prison ferme pour «atteinte à l’unité nationale», «outrage à corps constitué» et «pratiques de na
Cette décision fait suite aux conclusions d’un rapport technique élaboré par un laboratoire spécialisé, lequel a révélé que le bâtiment se trouvait dans un état de délabrement avancé, menaçant ainsi la s&
Le tribunal correctionnel de Paris a assorti sa condamnation d'un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire, ce qui signifie qu'il sera convoqué dans un délai d'un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d'incarcér
