Afficher sa solidarité avec la Palestine est désormais un délit potentiel en France. Les préfets, les parquets, les policiers, toutes ces instances ont reçu la consigne. Cela va d’un discours improvisé dans un café à un tract d&ea
Deux autres prévenus ont également été condamnés : Amine S. à cinq mois de prison ferme et Moustapha à trois mois de prison ferme. Le tribunal a rejeté les demandes civiles de la station de radio « Hit Radio ». Momo a nié
Le parquet indique dans un communiqué qu'il "réclame quatre ans et neuf mois de prison" contre l'entraîneur italien, pour avoir fraudé le Trésor public espagnol de plus d'un million d'euros sur les années 2014 et 2015 en omettant de
Les services pénitentiaires (FSIN) ont annoncé que Navalny, âgé de 47 ans, avait perdu connaissance après une sortie et n'avait pas pu être réanimé malgré les efforts des secours. Condamné pour "extrémisme&q
Sa peine de prison pourra être aménagée. Il sera convoqué dans un délai de 30 jours par un juge d'application des peines. Sarkozy était jugé en appel sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012. La
Cette décision a été rendue dans la nuit de jeudi à vendredi, à la suite de l'interrogatoire des deux accusés, impliqués dans des allégations de manipulations liées au contrat de nettoyage de la commune de Bouznika, que Karimine diri
Dans une mise au point publiée en réaction aux allégations relayées par certains médias nationaux et étrangers concernant deux tentatives d'assassinat du détenu (A.B.I), de nationalité malienne, incarcéré à la prison lo
L'ancien président du parlement dissous (81 ans), qui purge actuellement une peine de 15 mois de prison, a écopé de 3 ans de prison au même titre que son gendre Rafik Abdessalem, ancien ministre des affaires étrangères, dans l'affaire relative à
Suite aux attaques de part et d’autre entre Israël et les territoires palestiniens occupés, le ministre de la Justice français, Éric Dupond-Moretti, a affirmé ceci : «Les propos qui tendent à inciter autrui à porter un jugement
Les procureurs avaient réclamé une peine de 33 ans de prison contre Enrique Tarrio, ex-chef du groupe Proud Boys. Il a été reconnu coupable de sédition et d'autres chefs d'accusation, dont l'agression de policiers, par un jury populaire au mois