En votant en faveur du moratoire onusien sur la peine de mort, le Maroc réaffirme son engagement pour la protection des droits fondamentaux, tout en ouvrant la voie à une possible réforme législative. Un signal fort qui pourrait marquer l'histoire du droit pénal marocain.
Par Désy M.
Le Maroc a franchi un pas significatif en votant pour la dixième résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
Parmi les 130 pays ayant voté en faveur de ce texte, il s’est distingué par son soutien, marquant une étape significative dans son engagement pour la protection des droits humains, et plus particulièrement du droit à la vie.
Ce vote, qualifié d’historique par les défenseurs des droits humains, réaffirme une position éthique et juridique fondamentale.
Depuis plus de 30 ans, aucune peine capitale n'a été exécutée dans le Royaume, bien que la peine de mort figure toujours dans le Code pénal pour certains crimes graves.
Ce moratoire est donc une reconnaissance officielle et internationale de cette pratique nonexécutoire, consolidant ainsi la réputation du Maroc en tant qu’acteur engagé dans les droits fondamentaux.
Pour Abdelhakim El Kadiri Boutchich, juge près la Cour internationale de résolution des différends (Incodir) à Londres et médiateur international, ce positionnement à l’ONU pourrait être interprété comme un signal fort en faveur de l’abolition totale de la peine de mort.
«Ce vote pourrait inciter le gouvernement et les législateurs à envisager une réforme législative pour supprimer la peine de mort du cadre légal. Une telle réforme renforcerait l'image du Maroc sur la scène internationale en tant que pays respectueux des droits de l'Homme et engagé dans un processus de modernisation de son système judiciaire», affirme t-il.
Le Code pénal en ligne de mire Cette avancée trouve ses racines dans les recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), qui avaient dès 2004 encouragé le Maroc à adhérer au deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Ce mouvement a été amplifié par le discours du Roi Mohammed VI au Forum mondial des droits de l’Homme tenu à Marrakech en 2014, appelant à un débat national sur cette question.
L’abolition définitive de cette peine implique une réforme du code pénal marocain.
Ce projet, attendu dans les mois à venir, devrait consacrer une proportionnalité des peines plus respectueuse de la dignité humaine et de l'engagement international du Maroc.
Selon le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), actuellement, 88 détenus se trouvent dans les couloirs de la mort.
Bien que leur exécution soit suspendue, cette réalité souligne l'urgence de réformes législatives en profondeur.
Des questions complexes restent à résoudre, notamment celles relatives à l’équilibre entre les principes des droits de l’Homme et les attentes d’une partie de l’opinion publique qui considère encore la peine capitale comme une sanction légitime pour certains crimes graves.
Pour aller vers un consensus national, El Kadiri Boutchich souligne la nécessité d’un «dialogue inclusif impliquant toutes les parties concernées. Du gouvernement au grand public, en intégrant les organisations de la société civile et les experts juridiques, pour débattre des enjeux liés à cette condamnation».
Et d’ajouter qu’«une sensibilisation soulignant l’inefficacité de la peine de mort comme outil de dissuasion serait indispensable, tout en mettant en avant des alternatives légales, telles que des peines de réclusion à perpétuité associées à des mesures de réhabilitation».
Tout en insistant également sur l’importance d’un leadership politique courageux qui s’appuie sur le soutien de la communauté internationale et des organisations de défense des droits de l’Homme pour accélérer le processus.
La question de la peine de mort dépasse les considérations nationales. Elle touche au cœur des valeurs universelles : la sacralité de la vie, l’humanisation de la justice et la lutte contre une culture de la violence.
Le CNDH plaide depuis plusieurs années pour l'alignement du Maroc sur les normes internationales en matière de droits humains.
Et ce moratoire voté inscrit le Maroc dans cette tendance mondiale qui concerne désormais plus de 70% des pays à travers le monde.
