En réponse à deux questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que 794 peines ont porté sur le travail d’intérêt général, 385 sur la restriction de certains droits ou l’imposition de mes
Dans une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2026, qui se tient avec la Haute Approbation du Roi Mohammed VI sous le thème "La justice au service du citoyen", Abdennabaoui a précisé que ces peines se répart
Finances News Hebdo : Quelques mois après l’application des peines alternatives, comment jugez-vous cette expérience ? Nabil Haddaji : Les peines alternatives sont opérationnelles depuis août 2025, conformément à la loi 43/22. Et depuis, de plus
La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a affirmé, lundi, que des informations relayées par certains sites électroniques comportent une mécompréhension et de don
La Présidence du Ministère public a annoncé la publication d’un guide pratique à l’intention des magistrats du parquet concernant la mise en œuvre des peines alternatives. Cette initiative intervient dans le cadre de l’accompagnement de l&rsq
Cette loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire, que SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, entoure de sa Haute Sollicitude. Cette réunion a permis de faire le point sur l&rsqu
Malgré une volonté affichée d’améliorer les conditions carcérales, les prisons marocaines peinent à contenir leur surpopulation qui s’intensifie d’année en année. Les derniers chiffres dévoilés par l’Observ
S'exprimant lors d'une réunion organisée par le Centre de dialogue public et d'études contemporaines sous le thème: "Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice", Ouahbi a expliqué que cette proposition l
Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Et ce, soit en se ba
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Il examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux &eac
