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Subventions aux associations: Un nouveau cadre juridique dans le pipe

Subventions aux associations: Un nouveau cadre juridique dans le pipe

Le mode d’octroi des subventions accordées aux associations soulève une vive polémique auprès de la classe politique et des militants de la société civile.

Et pour cause, une bonne partie de l’argent alloué à ces organismes provient de deniers publics. Car la plupart des départements ministériels concourent à cet effort budgétaire.

A noter que 68 établissements et entreprises publics ont également conclu des accords avec des associations, s’inscrivant dans le même sens.

Chiffres à l’appui, le nombre d’associations bénéficiaires atteint 22.544. Et sur la période 2015-2018, 17,6 milliards de DH ont été injectés dans leurs budgets.

En dépit de ces efforts, plusieurs rapports de la Cour des comptes font état de dysfonctionnements en matière de gouvernance de ces entités. Et pour cause, certains fondateurs d’associations procèdent à leur création dans le seul but de détourner tout ou partie des fonds accordés pour servir leurs intérêts personnels.

Ce qui a attiré l’attention de certains députés qui sont montés au créneau et ont appelé à imposer de nouveaux critères objectifs et transparents pour pouvoir bénéficier de la subvention.

Dans le cadre des questions orales à la Chambre des représentants, Youssef Chiri, député RNI, a interpellé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, à ce sujet.

Il estime que «les associations opérant dans le monde rural et qui ont un rôle important en matière de lutte contre la pauvreté à travers notamment le forage des puits, l’accompagnement des exploitants ou la promotion de la femme, sont défavorisées par rapport aux associations qui opèrent dans le milieu urbain. Certaines d’entre elles, ajoute le ministre, sont soutenues par des Conseils élus uniquement pour l’appartenance politique de leurs membres».

Dans sa réponse, Baitas a affirmé que «le cadre législatif régissant le mode d’octroi des subventions aux associations est dépassé puisqu’il a été promulgué en 2003. Il nécessite une profonde réforme. Ce qu’a entrepris le ministère pour lancer une nouvelle mouture avec des critères plus précis et plus pertinents afin de rendre l’accès aux subventions plus démocratique et transparent».

Charaf Jaidani

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