Le Digital Services Act (DSA), une loi de l’Union européenne (UE) réglementant l’activité des plus grandes plateformes en ligne, est entrée en vigueur, vendredi, dans le but notamment de lutter contre la désinformation et les contenus illicites.
Cette législation sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux géants du net opérant dans l’Union, afin de combattre la désinformation, la haine en ligne ou encore les contrefaçons, et prévoit de lourdes amendes en cas d’infraction, allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial de la plateforme mise en cause et, en cas d'infractions graves répétées, une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.
La loi concerne les entreprises du net qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE. Il s’agit actuellement de 19 grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.
Les plateformes concernées doivent, entre autres, proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites, tels que définis par les législations nationales ou des textes européens, puis les retirer rapidement, en plus de se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations.
En outre, les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes et systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.
De leur côté, les sites marchands doivent également permettre de tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.
"L'Europe est aujourd'hui la première juridiction au monde où les plateformes en ligne ne bénéficient plus d'un "passe-droit" et ne fixent plus leurs propres règles. Elles sont désormais des entités réglementées au même titre que les institutions financières", s’est félicité, à cet égard, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, promettant de "faire respecter scrupuleusement le DSA".
