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Domiciliation fiscale : Ce qui va changer en France

Domiciliation fiscale : Ce qui va changer en France

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a souligné dimanche la volonté du gouvernement de contraindre les grands patrons d’entreprises françaises à avoir une domiciliation fiscale en France, une mesure à laquelle avait déjà appelé le président Emmanuel Macron en décembre dernier.

«Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou Directeur général) des grandes entreprises, dont le siège social est en France, payent bien leurs impôts» dans l’Hexagone, a fortiori quand l'Etat est au capital, a affirmé le ministre sur Franceinfo.

Cette obligation «sera marquée noir sur blanc dans la loi», a-t-il précisé, sur fond de la polémique sur la non domiciliation fiscale en France de l’ancien PDG du Groupe Renault, Carlos Ghosn, emprisonné au Japon.

Des médias français avaient révélé récemment que Ghosn n’était plus résident fiscal en France depuis 2012, mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas.

En cas de non-respect de ces règles, le gouvernement prévoit d’alourdir les sanctions, a fait savoir Le Maire, en assurant que toutes les entreprises seront concernées.

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