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Pratiques anticoncurrentielles : Une amende de 4,34 milliards d'euros pour Google

Pratiques anticoncurrentielles : Une amende de 4,34 milliards d'euros pour Google

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'UE.

"Depuis 2011, Google impose des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l'internet", explique la Commission européenne dans un communiqué.

Google doit maintenant "mettre effectivement fin à cette pratique dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet, sa société-mère", souligne l'exécutif européen.

Selon la Commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, cette affaire porte sur trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux pour faire en sorte que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google.

"De cette manière, Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche", a-t-elle précisé, relevant que ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d'innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. 

Ces pratiques ont également privé les consommateurs européens des avantages d'une concurrence effective sur "le marché important des appareils mobiles", a ajouté la responsable européenne, qui pointe une pratique "illégale", au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

La Commission européenne conclut ainsi, dans sa décision, que Google occupe une position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur Internet, des systèmes d'exploitation mobiles intelligents sous licence et des boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android.

Outre l'amende infligée par la Commission européenne, Google est également susceptible de faire l'objet d'actions civiles en dommages et intérêts pouvant être portées devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise affectée par son comportement anticoncurrentiel. 

En juin 2017, l'exécutif européen avait infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à son propre service de comparaison de prix.

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