Cette loi de finances n°55-23 au titre de l’année 2024 fixe quatre priorités, à savoir le renforcement des mesures prises pour faire face aux répercussions conjoncturelles, la poursuite de l'implémentation des piliers de l'Etat social, la poursuit
La Commission du droit d'accès à l'information, indique un communiqué conjoint, avait publié le 12 mars 2023, une délibération sur la révision de la loi n° 31.13 relative au droit d'accès à l’information comprenant
"L'objectif principal de cette législation est d'aligner les régulations marocaines sur les standards internationaux concernant les crypto-actifs, selon une approche rigoureuse, afin de protéger les investisseurs et garantir la stabilité du système fin
Elle a également appelé à mettre en place un système d’information dédié à travers l’adoption d’un cadre juridique relatif au système statistique national et le repositionnement de l’observatoire national du marché
A l'issue d'un débat de près de quatre heures, le texte a été adopté en troisième lecture par 94 des 179 membres du Parlement. Concrètement, il sera désormais interdit de brûler, souiller ou de donner des coups de pied publiq
Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux"
Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, a affirmé que celui-ci a pour objectif la mise en place d’une institution publique dot&eacu
Le Groupe Managem réfute catégoriquement les allégations récemment formulées par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung au sujet de l’exploitation de la mine de Bou-Azzer. Ces allégations, relayées par certains médias, sont tot
Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition. Présentant ce projet de loi,
Sur la période 2017-2019, les emplois déclarés à la CNSS ont connu une hausse annuelle moyenne de 4,7%, précise l'OMTPME dans la dernière édition de son rapport couvrant la période 2021-2022. Cette évolution résul
