L'essoufflement de la croissance mondiale de l’emploi et la pression exercée sur les conditions de travail décentes risquent de compromettre la justice sociale, alerte l'OIT dans son dernier rapport intitulé "Emploi et questions sociales dans le monde: Tendanc
Ces projets de loi s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du nouveau modèle de développement et visent la contribution à la diversification des sources d’ap
Dans une déclaration à la presse, le président de la Commission, Jamal Diwany, a indiqué que ce projet de loi permettra aux petites entreprises de se procurer les liquidités leur assurant une garantie face aux risques du marché. Il a, dans ce sens,
Initiée sous l'égide du ministère de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences sous le thème «L’ingénieur face aux mutations du marché de l’emploi», cette manifestati
Certaines entreprises trouvent des difficultés pour régulariser leur situation et déclarer la cessation totale de leurs activités auprès de l’administration fiscale. Il s’agit notamment des : - entreprises dites "inactives", n&rsqu
Les OPCI bénéficient d’un régime fiscal incitatif permanent qui leur permet de bénéficier de l’exonération totale d'IS et d’un abattement de 60% sur les dividendes distribués aux actionnaires investisseurs. Une incitation fisc
- Exonération de la TVA sans droit à déduction des personnes physiques exerçant des professions réglementées et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 500.000 dirhams : Dans le cadre de la consécration de l&
- Révision du régime d'imposition des avocats Dans le cadre de l'amélioration de leur régime d’imposition, la LF pour l’année budgétaire 2023 a introduit les mesures suivantes : * L'option pour le paiement spontané d
S'exprimant à l'occasion de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé les amendements les plus importants de la loi organique, notamment l’extension à cinq ans du mandat des membres du conseil nommés p
Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n&rsqu
