Le groupe socialiste et le groupe justice et développement ont déposé 25 amendements qui concernaient plusieurs articles du projet de loi, dont la plupart ont été retirés, tandis qu'une formule consensuelle a été trouvée entre la com
"La répartition des actifs occupés selon le secteur d’activité montre que le secteur des 'Services' se situe en première position avec 5.099.000 personnes et une part de 47,4%, suivi de 'l'Agriculture, forêt et pêche' avec 3.149.
"Le volume des actifs occupés en situation de sous-emploi a atteint 972.000 personnes, 520.000 personnes dans les villes et 452.000 à la campagne. Le taux de sous- emploi est passé de 9,3% à 9% au niveau national, de 8,8% à 8,1% en milieu urbain et de 10%
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné que ce texte vise à encourager l'investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et &agrav
La commission a voté à l'unanimité les amendements contenus dans les articles 1 et 3, soumis par le gouvernement, et qui portent sur les expressions "collectivités territoriales" et "établissements publics", tandis que le reste des
La première proposition de loi complétant l'article 11 du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine vise à «conformer les dispositions du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, notamment son article 11, avec les dis
"La LF a fait de la réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) une priorité, avec une volonté d’instaurer une fiscalité plus harmonieuse et équitable tout en donnant aux opérateurs plus de transparence et de visibilité
Ce programme d'emploi inclusif, qui s'inscrit dans le cadre du "Compact II", conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des États-Unis, représenté par Millenium Challenge Corporation (MCC), et dont la mise en œuvre a ét&eac
Le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, qui a présenté le projet de loi au nom de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a déclaré que compt
Présentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqué que ce texte permettra aux ac
