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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La nouvelle version de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence publiée au BO Vendredi 23 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

Rappelons que les objectifs de l’amendement de l’ancienne version de cette loi permettent de préciser les aspects liés à la procédure d’acceptation ou de non-acceptation des saisines relative aux pratiques anticoncurrentielles, déterminer les proc

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés Mercredi 21 Decembre 2022 - Par admin

Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement : Adoption du projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé Mercredi 21 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, e

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La première chambre adopte le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique Mardi 20 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

L’élaboration de ce texte législatif, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement notamment celles relatives au développement de la

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption du projet de loi sur l'AMO pour les personnes inactives Vendredi 09 Decembre 2022 - Par admin

Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministre

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Le Conseil de gouvernement examine cinq projets de loi relatifs à la réforme du système de santé Vendredi 02 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

Il s’agit ainsi du projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé et qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes Orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, ain

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : Adoption du projet de loi relatif au Code de couverture médicale de base Mardi 08 Novembre 2022 - Par admin

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi vise à mettre en œuvre le chantier de protection sociale et de réforme du système de santé dans son segment relatif à la gén&

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption par le parlement des textes modifiant la loi sur la liberté des prix et de la concurrence Jeudi 03 Novembre 2022 - Par admin

La chambre des représentants avait pour sa part adopté les deux projets de lois le 26 juillet 2022. Ainsi, les deux textes de loi ont achevé le processus législatif d’adoption. L’amendement adopté, permet l’amélioration des deux tex

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence Mercredi 02 Novembre 2022 - Par admin

La Chambre des représentants avait, de son côté, approuvé à l'unanimité ce texte législatif à l'issue de la deuxième session législative de l'année législative 2021-2022. Présentant ce texte, la

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Akhannouch défend le projet de Loi de finances 2023 devant les parlementaires Lundi 24 Octobre 2022 - Par Laquotidienne

Le PLF contient des dispositions visant à protéger les travailleurs non-salariés des aléas de la vie Le gouvernement a ouvert la voie pour l’intégration dans le système de l’AMO à 3 millions de citoyens appartenant à la cat&eacut

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Presse : Le projet de loi portant réorganisation du CNP vise à renforcer l'efficacité de cette instance
Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse

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