Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tan
Ce programme de jumelage, lancé en décembre 2021 pour une durée de deux années sous la supervision du ministère de l'Economie et des Finances, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme "Réussir le Statut avanc&eacu
Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l'habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir le
"En Afrique, nous condamnons les liens avérés entre les groupes criminels, les groupes terroristes et les groupes séparatistes", a souligné le Représentant permanent adjoint du Maroc auprès de l'ONU, Omar Kadiri, lors d’un débat
Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d'Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerça
Candidat à l’un des 20 sièges de la Catégorie C du Conseil de l’OMI, le Maroc a pu engranger l’appui de la majorité des États membres de l'Organisation pour accéder à son 16ème mandat au sein du Conseil, grâce &agrav
En vertu de cette loi, l’Institut supérieur de la magistrature s’est vu confier les missions de formation de base au profit des attachés judiciaires, de formation spécialisée et de formation continue dans le domaine de l’administration judiciai
Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, la mise en application de la loi portant création de l'Agence nationale d’aide sociale, tandis que le quatrième projet fixe les conditions et les modalités pour bénéficier de l'
Dans son allocution d'ouverture, Fettah a rappelé que le gouvernement continuera à activer les grands chantiers et projets stratégiques, notamment le chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, fait savoir la CMR dans un communiqué.
La réunion avec l'Instance était l'occasion pour le Conseil, en tant qu'organisme constitutionnel dont les prérogatives incluent l'émission d'avis sur les questions liées à l'éducation, de soulever un certain nombre de question
