Economie Tout voir

Le Conseil de la concurrence épingle Veolia Environnement

Le Conseil de la concurrence épingle Veolia Environnement

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le Conseil de la concurrence, siégeant en collège, a tenu le 26 septembre 2023 une séance pour examiner et statuer sur le dossier relatif au respect par la société "Veolia Environnement S.A" de sa décision n°101/D/2021 en date du 30 septembre 2021.

En vertu de cette décision, le Conseil avait autorisé la société "Veolia Environnement S.A" à acquérir le contrôle exclusif de la société "Suez S.A" avec une cession concomitante de certaines activités et actifs de cette dernière, dont la société marocaine "Lydec", à un consortium d’investisseurs, composé des sociétés "Meridiam", "Global Infrastructure Partners", "Groupe Caisse des Dépôts et Consignations" et sa filiale "CNP Assurance".

Suite à quoi et après délibérations, le Conseil a rendu sa décision n°175/D/2023 en date du 26 septembre 2023, où il reproche à la société "Veolia Environnement S.A" de ne pas avoir respecté les termes de sa décision d'autorisation n°101/D/2021 précitée, et d’avoir réalisé une nouvelle opération de concentration économique non autorisée.

Aussi, et en application des dispositions de l'article 19 de la loi n°104-12 susmentionnée, le Conseil enjoint à la société "Veolia Environnement S.A", soit de se conformer à sa décision d’autorisation de l’opération de concentration économique susvisée, soit de revenir à l’état antérieur à la concentration et ce, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la décision du Conseil.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 28 Juin 2024

Feu vert du Conseil de la concurrence pour le rachat de Société générale et la Marocaine Vie par MHE

Samedi 11 Mai 2024

Marchés de gros de fruits et légumes : Le Conseil de la concurrence pointe du doigt les failles

Jeudi 02 Mai 2024

Soupçons d'entente sur le marché de la sardine : Le Conseil de la concurrence ouvre une enquête

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required