Ceux qui s’attendent ces derniers temps à la divulgation des amendements portant sur les principaux impôts directs (IS,IR) et indirect (TVA) devront encore prendre leur mal en patience. Et pour cause, les principaux amendements à connotation fiscale, rendus publics, et rete
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Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d'amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l'opposition. Les principaux amendements retenus ont porté, entre autres, sur l'Institut de technologie h&oci
Les membres de la Chambre des Représentants ont proposé plus de 2.500 amendements fondamentaux aux textes adoptés, dont le gouvernement a accepté 740, soit un taux de 30%, a annoncé, jeudi à Rabat, le président de cette institution, Habib El
Voici les principaux amendements prévus par les projets de lois organiques régissant le système électoral, tels que présentés, mardi, par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, devant la Commission de l'Intérieur, des
La Chambre des conseillers a adopté, vendredi lors d'une séance plénière, à la majorité, le projet de Loi de Finances au titre de l'année 2020 dans son intégralité, tel qu'il a été amendé aupara
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté 31 amendements au projet de Loi de finances 2019, dont la première partie a été approuvée en commission à la majorit&eac
Quelque 17 amendements à caractère social ont été approuvés, lundi soir, par la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants lors du vote de la première partie du projet de Loi de Finances 2019.
La Confédération générale des entreprises du Maroc déposera aujourd’hui à la Chambre des Conseillers des amendements au PLF 2018. Détails. Amendements aux dispositions fiscales et douanières proposées par le PLF 2018
Le gouvernement a interagi positivement avec les amendements apportés par les différents groupes et groupements parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition, concernant le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF2018). C’est ce qu’a affirmé, je
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, hier soir, à la majorité, la première partie du projet de Loi de Finances 2015. Le texte a été adopté par 20 voix pour et 12 contre. Aucune abstention n'a été enregistrée
