Les mesures fiscales préconisées par les membres de la Commission brillent par leur forte empreinte sociale.
Ceux qui s’attendent ces derniers temps à la divulgation des amendements portant sur les principaux impôts directs (IS,IR) et indirect (TVA) devront encore prendre leur mal en patience. Et pour cause, les principaux amendements à connotation fiscale, rendus publics, et retenus très récemment par les membres de la Commission des finances concernent davantage les droits d’importation et l’exonération de produits spécifiques.
Les mesures fiscales préconisées par les membres de la Commission brillent par leur forte empreinte sociale. Une dimension que vantent toutes les figures de proue de la nouvelle majorité, laquelle ambitionne de faire la différence sur le front social au cours de cette législature.
Rappelons qu’est suggérée, entre autres l'application des frais d'importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17% au lieu de 40%, fixés dans le PLF-2022. L’objectif serait d’aller progressivement vers l'exonération de ce type de produits largement utilisés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d'achat des citoyens.
L’autre proposition qui a une forte dimension sociale est la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces, en faveur notamment des étudiants, et prenant en considération les effets de la crise de la Covid-19.
Cette dernière a montré l'importance de l'enseignement et du travail à distance. Pour rappel, lors de la présentation de la déclaration de politique générale au Parlement, en octobre 2021, Aziz Akhannouch avait fait la promesse de la mise en œuvre d’une politique publique claire en faveur des personnes en situation de handicap. En conséquence, la nouvelle proposition de l’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap va dans la droite ligne du dessein du chef de file de la majorité.
Notons que les amendements portent aussi sur l’exonération des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises. La réalité du terrain montre que généralement les acquéreurs de ce type d’engins sont des personnes dont les conditions économiques et sociales sont modestes.
Momar Diao
