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Une mesure pour continuer à soutenir la relance du secteur immobilier. Elle permettrait aux MRE de bénéficier également desdites exonérations pour leurs opérations qui étaient en suspens. Afin de continuer à soutenir la relance du
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action, et notamment l’axe afférent à la standardisation et l’harmonisation de la pratique notariale, le Conseil Régional des Notaires de Rabat, représenté par son président Ta
Au tout début de cette crise, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) avait tenu plusieurs réunions dont celle relative aux mesures à mettre en place afin de soutenir les notaires impactés par l’arrêt momentané
Les notaires sont appelés à lutter contre toutes les formes de détournement de fonds, a relevé jeudi à Rabat, le Ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Intervenant lors d'une rencontre organisée à l’initiative
Le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc a décidé, lors d'une réunion samedi à Casablanca, d'observer une grève nationale et une série de sit-in pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires. Dans un communiqué
Le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc (CNONM) s'est déclaré, mardi à Casablanca, "ouvert à toute initiative de dialogue" avec le gouvernement sur la fixation des honoraires des notaires, en réaction à un avis du Con
Un accord de coopération a été signé, lundi à Rabat, entre le Conseil national de l’ordre des notaires et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur l'échange électroniqu
Le 1er Congrès des notaires du Maroc a entamé ses travaux, lundi au Palais des Congrès à Marrakech, en présence d’éminentes personnalités issues de divers horizons ainsi de que plusieurs notaires marocains, africains et européens et d&rsq
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.17.481 fixant le barème et les modalités de perception des honoraires des notaires. C’est ce qu’a indiqué le ministre délégué chargé des
