Un accord de coopération a été signé, lundi à Rabat, entre le Conseil national de l’ordre des notaires et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur l'échange électroniqu
Le 1er Congrès des notaires du Maroc a entamé ses travaux, lundi au Palais des Congrès à Marrakech, en présence d’éminentes personnalités issues de divers horizons ainsi de que plusieurs notaires marocains, africains et européens et d&rsq
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.17.481 fixant le barème et les modalités de perception des honoraires des notaires. C’est ce qu’a indiqué le ministre délégué chargé des
Le Conseil régional des notaires de Rabat et la Chambre des notaires de Paris organisent, le 20 avril à Rabat, la 3ème Conférence franco-marocaine des notaires sous l'intitulé "Regards croisés sur la digitalisation". Un communiqué du
La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), qui assure la centralisation des fonds privés qui lui sont confiés, notamment les dépôts des notaires, et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé ce 5 décembre 2017 troi
La convention pour la création du fonds de garantie Damane Notaires, destiné à la garantie des financements des notaires en crédits bancaires, a été signée récemment.Créé grâce à une contribution financière apportée à titre de dotation par la Caisse de dépôt et de gestion
Le ministère de la Justice et des Libertés et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc viennent de signer un protocole d'accord de coopération.Il vise à fixer les modalités de coopération entre les deux parties pour l’échange informatisé des données juridiques, not
Sanad vient de signer une convention de couverture en assurances avec le Conseil régional des notaires de Casablanca.Objectif : leur offrir une couverture complète, large et diversifiée en matière de produits d’assurances et à des "tarifs hautement compétitifs". Une dizaines d
La Direction générale des impôts (DGI) et le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc ont signé, hier à Rabat, un protocole d'accord de coopération pour l'échange des données informatisées.Objectifs annoncés : la baisse du délai d'enregistrement des actes notariés
L’Ordre des notaires du Maroc et la compagnie Wafa Assurance ont signé, hier, un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle des notaires. Ce contrat permet à l’ensemble des notaires du Maroc d’accéder à la couverture de la responsabilité
