Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le d&eacut
Ainsi, Me Hicham Sabiry, notaire à Casablanca, a été élu le nouveau président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc pour un mandat de trois ans.
Le Conseil supérieur des oulémas condamne fermement le contenu du film “Saydiat Al Jannah" (La Dame du paradis), exprimant son rejet catégorique de la falsification flagrante de faits établis de l'histoire de l’Islam. Voici la traduction du communi
Plateforme conjointe de soutien et d'accompagnement des entreprises marocaines et émiraties pour la réalisation d'investissements innovants, à fort impact et générateurs de valeur ajoutée et d'emplois, ce Conseil d'Affaires sera présid
Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat - session 2022, suivie d'un exposé du ministre d
Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise à faire face à la conjoncture actuelle marquée par une hausse importante des prix des matières premières et son impact sur le prix de vente des h
S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance, ce texte vise notamment l’encadrement du fonctionnement des juridictions du Royaume; la régulation des rapports entre les parties inter
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Afin d’élaborer un diagnostic qui reflète fidèlement la réalité du marché des tests COVID-19, et analyser l’état de la concurrence au sein de ce marché, le Conseil de la concurrence a tenu des réunions avec plusieurs parties
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier prolongeant la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour la
Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi intervient en application de l'accord d'avril 2022 signé avec les partenaires sociau
