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Le Conseil Nordique, qui est l'organe officiel de la coopération interparlementaire formelle des pays nordiques, a ainsi voté en faveur du rapport de la Présidence, qui a estimé que la question du Sahara ne relevait aucunement des compétences du Conseil. La
Au début de ses travaux, le Conseil examinera huit projets de décret, dont le premier porte sur l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte application de la loi relative au r&eacut
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Dans son exposé, la ministre a passé en revue les principales mesures fiscales qui portent notamment sur une révision des taux actuels de l'impôt sur les sociétés, afin d'atteindre, dans un délai de quatre ans, un taux de 20% pour toutes les en
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions des articles 50 et 55 de la loi n° 65.00 portant Code de la couverture médicale de base, telle qu'elle a é
Ainsi, Rahhou a apporté plusieurs précisions sur le mode de calcul du chiffre d'affaire servant de base pour la notification des opérations de concentration économiques au Conseil de la Concurrence. « Conformément aux textes en vigueur, Les op&eac
Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué
La Chambre des représentants avait, de son côté, approuvé à l'unanimité ce texte législatif à l'issue de la deuxième session législative de l'année législative 2021-2022. Présentant ce texte, la
Le Royaume du Maroc se félicite de l’adoption ce jour par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 2654 relative à la question du Sahara marocain, qui renouvelle le mandat de la MINURSO pour une année, jusqu’à fin octobre 202
