La chambre de l'instruction de la cour d'appel "n'a pas fait droit à la demande de Rachida Dati" et "nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur", ont déclaré
"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre. "Tout le monde connaissait
Deux autres prévenus ont également été condamnés : Amine S. à cinq mois de prison ferme et Moustapha à trois mois de prison ferme. Le tribunal a rejeté les demandes civiles de la station de radio « Hit Radio ». Momo a nié
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Sa peine de prison pourra être aménagée. Il sera convoqué dans un délai de 30 jours par un juge d'application des peines. Sarkozy était jugé en appel sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012. La
Le juge d'instruction a donc décidé ce vendredi matin de poursuivre 21 des 25 prévenus, dont Saïd Naciri, Abdennabi Bioui et plusieurs autres personnalités du monde politique, pour leur implication présumée dans une affaire de trafic international d
Le dépôt de cette plainte était une condition indispensable pour que le parquet, qui avait ouvert fin août une enquête préliminaire contre Rubiales pour "agression sexuelle", puisse effectuer des poursuites. Celles-ci vont désormais pouvoir &ec
La RFEF a indiqué dans un communiqué "se séparer de Jorge Vilda en tant que directeur sportif et sélectionneur de l'équipe nationale féminine", rapporte l’AFP. Ce limogeage a été présenté par la f&ea
Le procureur spécial Jack Smith accuse le dirigeant républicain de "complot à l'encontre de l'État américain", "entrave à une procédure officielle" et "atteinte aux droits électoraux". L'ancien pr&ea
Les vacances estivales battent leur plein et c’est le moment propice pour soutenir l’économie locale et renforcer le tourisme interne, qui figure à la tête des priorités de la feuille de route 2023-2026 du secteur. Selon une récente enquête du Grou
