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Au début de ses travaux, le Conseil examinera huit projets de décret, dont le premier porte sur l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte application de la loi relative au r&eacut
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Il s’agit notamment des commerçants et artisans tenant une comptabilité, les médecins, les autoentrepreneurs, les pharmaciens, les dentistes, les notaires, les paramédicaux et les personnes assujetties à la Contribution professionnelle unique (CPU). Pr&eac
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La mise en œuvre des dispositions relatives aux remises précitées sera effectuée comme suit : Remise relative à la période juin 2020 et antérieure : elle concerne les entreprises impactées par la pandémie COVID-1
Ces bureaux, répartis sur l'ensemble du territoire national, sont identifiables à partir d'une plaque portant la mention "Bureau agréé pour le dépôt des dossiers de remboursement AMO", indique un communiqué de la Caisse. Ce nouveau
Il s’agit des établissements d'hébergement classés, des agences de voyage agréées par l'autorité gouvernementale en charge du tourisme, du transport touristique pour les personnes autorisées par l'autorité gouvernementale en
