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CNSS : Remise totale des majorations de retard et des frais de poursuites pour les Travailleurs non-salariés

CNSS : Remise totale des majorations de retard et des frais de poursuites pour les Travailleurs non-salariés

La Caisse nationale de sécurité sociale a informé ,dans un récent communiqué, les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignés ci-après «Travailleurs non-salariés» qu’ils peuvent, à partir du 21/02/2023, bénéficier, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu’au 30/06/2023.

La Caisse nationale de sécurité sociale a informé ,dans un récent communiqué, les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignés ci-après «Travailleurs non-salariés» qu’ils peuvent, à partir du 21/02/2023, bénéficier, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu’au 30/06/2023.

Pour bénéficier de cette mesure, les Travailleurs non-salariés doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale, ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Pour rappel, le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux Travailleurs non-salariés : https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à traves le portail MACNSS, accessible via le lien suivant : https://www.macnss.ma/remise-tns.

Par ailleurs, la CNSS a mis à la disposition des Travailleurs non-salariés, sur on site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre au niveau du portail.

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