La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d'assurance maladie obligatoire e
Le Bureau de la Chambre des représentants et les Présidents des groupes et le groupement parlementaire ont regretté que le Parlement européen soit instrumentalisé par quelques eurodéputés qui font fi du partenariat important entre le Maroc et l'
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles et a rejeté une proposition de loi relative au régime des pensions des m
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du rev
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de l
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et complétant la loi organique 27-11 relative à cette institution. Lors d'une séance plénière tenue
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux
La Chambre des représentants tiendra, mercredi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l’année législative 2020-2021. Cette séance, prévue à partir de
Nezha El Ouafi, ministre déléguée chargée des MRE, a fait le 3 février 2021 une intervention à la Chambre des représentants pour répondre au rapport de la mission exploratoire de la Commission des affaires étrangères sur
Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales a fait l'objet, mercredi, de débat au sein de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'
