Lors de cette séance consacrée à l’examen et au vote des amendements proposés par les différents groupes et formations parlementaires, le projet de loi organique a été adopté par 10 conseillers, tandis que 5 ont voté cont
Toutefois, ce texte, qui devrait structurer un droit fondamental, divise encore travailleurs, employeurs et gouvernement, soulevant des interrogations sur ses implications concrètes. Le projet de loi a été adopté à une large majorité par la Chambre des re
Lors de sa présentation devant la Commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales du projet de loi organique, selon la formule adoptée par la Chambre des représentants, le ministre a exprimé la disposition du gouvernement à "intera
S'exprimant lors d'une réunion de la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, consacrée à la gouvernance financière de la gestion de l'Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique (
La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné, samedi à Tétouan, que le gouvernement a élaboré un nouveau plan dans le domaine de l'emploi pour lutter contre
Plusieurs nouveautés apparaissent dans cette Loi de Finances, avec notamment le paiement électronique obligatoire des droits et taxes douaniers, sous peine d'une pénalité minimale de 1.000 DH. La circulaire nous apprend également l'exonérati
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l’examen d’un ensemble d’amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas é
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 57 autres se sont abstenus de voter. À cette occasion, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de
À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi a été approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Cette réunion, qui s’est déroulé
