Un total de 362 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 31 août au 4 septembre, au cours desquelles 5.925 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pou
L'expérience des procès à distance lancée dans les tribunaux en avril dernier va se poursuivre dans la prochaine étape, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohammed Ben Abdelkader. S'exprimant lors d'
Cinq ans après les attaques terroristes qui avaient frappé la France en janvier 2015 et coûté la vie à 17 personnes, un procès hors norme s'ouvre mercredi à Paris sous haute surveillance. Du 7 au 9 janvier 2015, des attaques coordonn&e
Au total, 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Cons
La période de validité des procès de visite technique périodiques des poids lourds ayant expiré entre le 18 mars et le 11 juin derniers a été prolongée jusqu'au 15 août prochain, a annoncé l'Agence nationale de la
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que 6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance, dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l'ensemble des usagers e
Le ministère de la Justice a dressé un bilan de la première semaine de l’activation du système de la justice à distance et qui a démarré le 27 avril 2020. il a fait le suivi régulier et au détail près de ce système
La présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des Tribunaux de première instance, les appelant à faciliter la communication des dé
"Si l'adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l'avenir une intervention législative, d'abord pour consolider le principe de légitimit&ea
La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, détenue en prison depuis mai dernier dans l'affaire de Saïd Bouteflika, frère-conseiller du président déchu et de ses coaccusés, a été libéré
