Le texte a essuyé plusieurs critiques relatives à l’indépendance de l’INPPLC et les prérogatives qui lui sont attribuées. Cette Instance doit avoir le pouvoir de sanction comme la HACA ou le Conseil de la concurrence. Par C.
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), de leurs
La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations-Unies a adopté un projet de résolution sur le mariage d’enfants, précoces et forcés, présentée conjointement par le Canada et la Zambie.
La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, mardi 14 juillet 2020, six projets de loi ayant trait au secteur financier et bancaire, à la défense nationale, et à la sécurité informatique, et ce, lors d’une s
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, jeudi, le projet de loi 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et &a
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda.
L’adoption par le Parlement européen de l’accord agricole Maroc-UE est un acte très important, qui ne constitue pas uniquement un feu vert à la commercialisation de produits agricoles, mais illustre la volonté de construire des relations solides et stables ent
La commission des budgets du Parlement européen a voté, lundi soir, un avis favorable à l’adoption de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE). L’avis relatif à cet accord et son protocole de mise en œuvre,
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été formellement adopté, lundi à Marrakech, lors de la conférence intergouvernementale de l'Onu sur la Migration qui se tient dans la ville ocre. Cette&nbs
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de dimanche à lundi, la première partie du projet de Loi de Finances 2019. Au cours de cette réunion,
