La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, mardi 14 juillet 2020, six projets de loi ayant trait au secteur financier et bancaire, à la défense nationale, et à la sécurité informatique, et ce, lors d’une s
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, jeudi, le projet de loi 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et &a
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'accord de création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali, capitale du Rwanda.
L’adoption par le Parlement européen de l’accord agricole Maroc-UE est un acte très important, qui ne constitue pas uniquement un feu vert à la commercialisation de produits agricoles, mais illustre la volonté de construire des relations solides et stables ent
La commission des budgets du Parlement européen a voté, lundi soir, un avis favorable à l’adoption de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE). L’avis relatif à cet accord et son protocole de mise en œuvre,
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été formellement adopté, lundi à Marrakech, lors de la conférence intergouvernementale de l'Onu sur la Migration qui se tient dans la ville ocre. Cette&nbs
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de dimanche à lundi, la première partie du projet de Loi de Finances 2019. Au cours de cette réunion,
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N°2.17.618 relatif à la charte nationale de déconcentration administrative, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet n°2.17.797 complétant le décret n°2-07-1235 du 5 Dou Al-kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dé
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi à Rabat le projet de décret n° 2.18.624 relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des profess
