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La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, trois projets de lois relatives à la création des entreprises par voie électronique et au Code de commerce, dans le but de réduire les délais et le coût de la
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
La Commission régionale d'investissement de Beni Mellal-Khenifra vient d'approuver une série de projets avec un investissement global de 830 MDH. Ces projets, qui concernent les secteurs de l'industrie, de la santé, du sport et de l'habitant, sont susceptibles
Le conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.18.44 modifiant et complétant le décret N° 2-12-389 fixant les conditions et modalités d'étiquetage des produits alimentaires, a indiqué le ministre délégu&ea
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux diffi
L'effondrement prévu de "l'État islamique" en Syrie et en Irak requiert l’adoption de stratégies sécuritaires et juridiques face aux mutations géostratégiques dans la région méditerranéenne, a affirmé, vend
Plus de 1.050 normes marocaines, dont 540 constituent des mises à jour de normes marocaines homologuées, ont été adoptées et publiées en 2017 par l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), permettant ainsi de disposer d'une collection nationale d
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédur
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de
