Le Tribunal de première instance d'Oujda a prononcé, vendredi, des peines allant de quatre mois à un an de prison avec sursis à l'encontre de sept mis en cause poursuivis dans le cadre des événements de Jerada. Ainsi, deux accusés ont &eacu
Le maire de la commune sénégalaise de Sicap-Mermoz-Sacré-Cœur, Barthélémy Dias, a été condamné, mardi, à 6 mois de prison ferme et à une amende de 100.000 francs CFA (près 152 euros) pour outrage à magistrat pa
(photo AFP) L'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-hye a été condamnée vendredi par un tribunal de Séoul à 24 ans de prison dans le procès du scandale de corruption qui avait entraîné sa chute en 2017. Première fe
Le parquet fédéral a requis, lundi, une peine de 20 ans de prison ferme à l'encontre de Salah Abdeslam, l’un des membres présumés des attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, resté en vie. Le parquet a requis la même peine &
Le juge d'instruction près la Cour d’Appel à Rabat a ordonné, samedi, la mise en détention à la prison locale de Salé du Directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Hazim Jilali (photo), et
La loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, entrée en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel le 19 septembre 2016, prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l'encontre de toute personne prise en flagrant
La Chambre criminelle de premier degré de la Cour d'appel d'Al Hoceïma a prononcé, mercredi, des peines allant de 5 à 8 mois de prison ferme à l’encontre de sept accusés dans l'affaire du décès du poissonnier Mohcine Fikri, tand
Un homme et une femme ont été condamnés, mercredi, par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes), à six et quatre ans de prison ferme assortis d’une interdiction de séjour de cinq ans pour "tentative d’escroquerie aggravée",
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sbaa à Casablanca a prononcé, mercredi, des peines allant de 10 mois à 5 ans de prison ferme, à l’encontre de huit accusés poursuivis dans l’affaire de l’effondrement, en août dernier, d’un immeuble au
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné, dans la nuit de mardi à mercredi, à huit mois de prison ferme chacun, cinq étudiants de la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université Ibn Tofail de Kénitra. Les étudiants, condamnés également à
